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PROPRIÉTÉ DU CONTENU
Tout le matériel affiché ou autrement accessible par l’entremise de ce site, y compris, notamment, les textes, graphiques, vidéos, photos, marques de commerce, logos et autres matériels (collectivement, le « contenu ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et appartiennent à l’entreprise et à ses concédants de licence, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. À l’exception de la licence limitée accordée dans les présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la republication ou toute autre exploitation du site ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable de l’entreprise.
LICENCE LIMITÉE
Sous réserve des modalités de la présente convention, il vous est accordé par les présentes une licence limitée, non transférable et non exclusive d’accès, de visualisation et d’utilisation du site pour votre usage personnel et non commercial, ainsi que le droit de télécharger, de stocker et d’imprimer des copies individuelles des éléments composant le contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis présents dans ce contenu.
Lorsqu’il est expressément indiqué sur un certain contenu que vous êtes autorisé à l’utiliser à des fins commerciales, l’entreprise vous accorde de ce fait une licence limitée, non transférable et non exclusive d’utilisation de ce contenu à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve de toute limitation prévue dans le contenu, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis présents dans ce contenu. L’entreprise peut révoquer cette licence à tout moment sans préavis.
LIENS
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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EXCLUSION DE GARANTIES
Le site et le contenu sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités », sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’entreprise dénie expressément toutes les garanties et conditions, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible ou de non-violation en ce qui concerne le site et le contenu, dans toute la mesure permise par le droit applicable.
Bien que l’entreprise s’efforce de fournir un contenu correct, exact et opportun, aucune déclaration ni garantie n’est faite concernant le site ou le contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie que (i) le site ou le contenu sera exact, fiable, complet, actuel, opportun ou adapté à un objectif particulier, (ii) que le fonctionnement du site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, (iii) que les défauts ou erreurs du site ou du contenu seront corrigés, (iv) que le site sera exempt de virus, de logiciels malveillants, de vers ou d’autres éléments nuisibles, et (v) que les communications à destination ou en provenance du site seront sécurisées ou ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le site et le contenu, le cas échéant, à vos propres risques et responsabilités.
DÉCHARGE ET INDEMNISATION
Vous acceptez par les présentes de dégager chacune des parties libérées de toute responsabilité et de tout dommage (y compris tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris le gain manqué), quel qu’il soit ou découlant de votre utilisation du site (y compris toute violation de celui-ci par vous), du contenu ou de tout autre élément lié à la présente convention, et vous acceptez que votre seul recours pour réclamation, perte, dommage, frais ou dépenses soit de cesser d’utiliser le site.
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SÉCURITÉ
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MARQUES DE COMMERCE
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LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
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INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION
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GÉNÉRALITÉS
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Mise à jour: 1er octobre 2020
